Liste des sous-traitants ultérieurs

Le présent document dresse la liste des sous-traitants ultérieurs auxquels PASEO recourt pour traiter des données personnelles pour le compte de ses clients. Il fait partie intégrante de l'Accord de sous-traitance des données (article 7).

Toute modification de cette liste fait l'objet d'une nouvelle version publiée dans l'espace client et notifiée par email au moins 30 jours avant sa prise d'effet. Pendant ce délai, le Client peut s'opposer au changement dans les conditions prévues par l'Accord de sous-traitance.

Infrastructure principale

Les sites, applications, bases de données, boîtes email, espaces cloud, logiciels et serveurs des clients sont hébergés sur l'infrastructure propre de PASEO, détenue et exploitée par PASEO dans son local technique en Charente-Maritime (France). Une copie chiffrée des fichiers et bases de données des sites est conservée sur un second site appartenant à PASEO, en France. Aucun hébergeur tiers n'intervient sur ce stockage.

Sous-traitants ultérieurs

SMTP2GO

Prestation : relais d'acheminement des emails sortants (boîtes email professionnelles et envois techniques des services hébergés).

Services concernés : emails professionnels ; sites et applications hébergés qui envoient des emails.

Données traitées : adresses des expéditeurs et des destinataires, en-têtes, contenu des messages pendant leur acheminement, journaux d'envoi et de délivrance.

Localisation : centre de données de l'Union européenne (Amsterdam, Pays-Bas). Société établie en Nouvelle-Zélande.

Encadrement : accord de traitement des données SMTP2GO. La Nouvelle-Zélande bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

Conservation chez le sous-traitant : les données des emails sont supprimées au plus tard 35 jours après l'envoi, selon le paramétrage par défaut du prestataire.

Cloudflare, Inc.

Prestation : service DNS faisant autorité pour les noms de domaine gérés par PASEO et, pour les sites qui l'utilisent, proxy de sécurité et de performance (protection contre les attaques par déni de service, pare-feu applicatif, mise en cache).

Services concernés : gestion des noms de domaine et DNS ; hébergement web pour les sites placés derrière le proxy.

Données traitées : enregistrements DNS ; pour les sites placés derrière le proxy, adresses IP des visiteurs, en-têtes et métadonnées des requêtes, contenu des requêtes et réponses transitant par le proxy (déchiffré en transit pour l'analyse de sécurité et la mise en cache), journaux de sécurité.

Localisation : réseau mondial. Société établie aux États-Unis.

Encadrement : accord de traitement des données (DPA) Cloudflare. Transferts vers les États-Unis fondés sur la certification de Cloudflare au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) et, à titre complémentaire, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Tiers qui ne sont pas des sous-traitants de PASEO

Pour information, les acteurs suivants traitent des données en qualité de responsables de traitement distincts, ou dans le cadre d'un contrat conclu directement avec le Client :

• les bureaux d'enregistrement et registres de noms de domaine, pour les données d'enregistrement ;
• les prestataires de paiement (notamment Stripe) intégrés aux boutiques en ligne, avec lesquels le Client contracte directement ;
• Apple et Google, pour la publication des applications sur les comptes développeur du Client ;
• les régies publicitaires et réseaux sociaux, pour les comptes et budgets publicitaires du Client.