Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur agence-paseo.fr, ses sous-domaines, l'espace client et l'application mobile « Espace Client PASEO » sont traitées par PASEO — Jérémy Choulant, Entrepreneur individuel, 11 Allée des Coquelicots, 17200 Saint-Sulpice-de-Royan (SIREN 835 207 796). Contact : contact@agence-paseo.fr.

La présente politique concerne les traitements que PASEO réalise pour son propre compte. Les données que PASEO héberge ou traite pour le compte de ses clients relèvent de l'Accord de sous-traitance des données (voir l'article 9).

2. Données collectées

Selon votre utilisation du site et de nos services, nous collectons :

• Données de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, société, message — lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou nous écrivez directement.
• Données de compte client : identifiants de connexion, coordonnées de facturation, historique des services souscrits, devis, bons de commande, factures et paiements, demandes de support.
• Données de signature électronique : nom du signataire, document et version acceptés, date et heure, adresse IP et identifiant du navigateur, lors de la signature des documents contractuels dans l'espace client.
• Données de connexion à l'espace client : journaux de connexion (date, heure, adresse IP, navigateur) et traces des actions de sécurité (réinitialisation de mot de passe, tentatives de connexion échouées).
• Données de navigation : journaux techniques (adresse IP, horodatage, pages consultées), statistiques de visite (pages vues, provenance, défilement, clics sur les liens et boutons) et traceurs (voir la Politique cookies sur agence-paseo.fr).
• Données d'identification conservées en qualité d'hébergeur : voir l'article 4.

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD et ne pratiquons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.

3. Finalités et bases légales

• Répondre à vos demandes de contact et établir des devis — base légale : mesures précontractuelles (art. 6.1.b du RGPD).
• Exécuter les prestations et gérer votre espace client (services, facturation, paiements, support) — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b).
• Recueillir et prouver l'acceptation des documents contractuels (signature électronique, relances de signature) — base légale : exécution du contrat (art. 6.1.b) et intérêt légitime à se ménager la preuve des engagements (art. 6.1.f).
• Vous adresser les notifications liées à vos services (échéances, incidents, maintenance, alertes de statut, nouvelles versions des documents contractuels) — base légale : exécution du contrat et intérêt légitime (art. 6.1.b et 6.1.f).
• Respecter nos obligations légales (comptabilité, facturation, conservation des données d'identification imposée aux hébergeurs, traitement des signalements de contenus illicites, réponse aux réquisitions des autorités) — base légale : obligation légale (art. 6.1.c).
• Assurer la sécurité de notre infrastructure et de l'espace client (journaux, prévention des abus et des fraudes) — base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f).
• Communications commerciales — pour nos clients, sur des produits ou services analogues à ceux déjà souscrits : intérêt légitime (art. 6.1.f), avec possibilité de vous y opposer à tout moment ; pour les prospects particuliers : consentement (art. 6.1.a). Chaque envoi comporte un lien de désinscription.

4. Durées de conservation

• Demandes de contact sans suite : 12 mois après le dernier échange.
• Données de compte et documents contractuels : pendant la durée de la relation commerciale, puis 5 ans en archive à compter de la fin de celle-ci (délai de prescription).
• Preuves de signature électronique : pendant la durée de la relation commerciale, puis 5 ans à compter de sa fin.
• Factures et pièces comptables : 10 ans (obligation légale).
• Journaux techniques et de connexion : 12 mois au maximum.
• Données d'identification conservées en qualité d'hébergeur (décret n° 2021-1362 du 20 octobre 2021) : identité civile jusqu'à 5 ans après la fin du contrat ; autres informations fournies à la souscription et informations de paiement 1 an après la fin du contrat ; données techniques de connexion 1 an à compter de la connexion.
• Données hébergées pour le compte de nos clients : pendant la durée du service, puis restitution et suppression dans les conditions de l'Accord de sous-traitance des données.

5. Destinataires des données

Vos données sont accessibles au seul personnel habilité de PASEO, soumis à une obligation de confidentialité. Elles peuvent être transmises aux prestataires strictement nécessaires à nos services :

• Stripe (Stripe Payments Europe Ltd), pour le traitement sécurisé des paiements par carte — PASEO n'a jamais accès à vos numéros de carte complets ;
• SMTP2GO, relais d'acheminement de certains emails, lorsque nos envois transitent par ce service ;
• Cloudflare, Inc., pour le service DNS et la protection réseau des domaines qui y recourent ;
• notre expert-comptable (ABC Conseils, Royan), pour la tenue de la comptabilité ;
• les administrations, autorités judiciaires et organismes légalement habilités, lorsque la loi l'exige.

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

6. Hébergement et transferts hors Union européenne

Vos données sont hébergées sur l'infrastructure propre de PASEO, située en France. Elles ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union européenne à notre initiative.

Certains prestataires peuvent opérer des transferts encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD : Stripe (clauses contractuelles types), Cloudflare (cadre de protection des données UE–États-Unis et clauses contractuelles types), SMTP2GO (centre de données de l'Union européenne ; société établie en Nouvelle-Zélande, pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne).

7. Sécurité

PASEO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des connexions (TLS), mots de passe stockés sous forme hachée, contrôle des accès, cloisonnement des environnements, sauvegardes quotidiennes, supervision de l'infrastructure et page de statut publique. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées sont notifiées conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

8. Cookies de l'espace client

L'espace client et l'application mobile n'utilisent que des traceurs exemptés de consentement : des traceurs strictement nécessaires à leur fonctionnement (session, authentification, sécurité, préférences d'affichage) et la mesure d'audience réalisée par PASEO lui-même, sans cookie. Le détail figure dans la Politique cookies.

9. Sous-traitance pour le compte de nos clients

Lorsque PASEO héberge ou traite des données personnelles contenues dans les sites, applications, boîtes email, espaces cloud, logiciels ou serveurs de ses clients, il agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Ces traitements sont régis par l'Accord de sous-traitance des données et la Liste des sous-traitants ultérieurs, signés dans l'espace client. Le client demeure responsable de traitement vis-à-vis de ses propres utilisateurs, qui doivent s'adresser à lui pour exercer leurs droits.

10. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité, ainsi que le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@agence-paseo.fr en précisant votre demande ; une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable. Certaines données ne peuvent être effacées avant l'expiration des durées de conservation imposées par la loi (article 4).

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

11. Mise à jour

La présente politique peut être modifiée, notamment en cas d'évolution de nos services ou de la réglementation. Chaque nouvelle version est publiée dans l'espace client et notifiée par email.