Signalement de contenus illicites

PASEO héberge des sites internet, boîtes email, espaces cloud, logiciels et serveurs pour le compte de ses clients. Cette page permet à toute personne de signaler un contenu illicite ou un abus constaté sur un service hébergé par PASEO, conformément au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (« DSA ») et à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (« LCEN »).

Point de contact unique

Conformément aux articles 11 et 12 du DSA, le point de contact unique de PASEO, pour les autorités des États membres, la Commission européenne, le Comité européen des services numériques et les destinataires de ses services, est :

• Email : contact@agence-paseo.fr
• Téléphone : 09 87 51 24 51
• Langues : français, anglais

PASEO — Jérémy Choulant, Entrepreneur individuel, SIREN 835 207 796, RCS Saintes, 11 Allée des Coquelicots, 17200 Saint-Sulpice-de-Royan, France.

Ce que vous pouvez signaler

• Contenu illicite publié sur un site hébergé : atteinte aux droits d'auteur ou à une marque, diffamation, injure, atteinte à la vie privée ou au droit à l'image, incitation à la haine ou à la violence, apologie du terrorisme, contenu pédopornographique.
• Hameçonnage (phishing), usurpation d'identité, site imitant une organisation.
• Logiciel malveillant, site compromis.
• Spam ou envoi massif non sollicité provenant d'un serveur ou d'une boîte email hébergés par PASEO.
• Attaque, scan ou tentative d'intrusion provenant de l'infrastructure de PASEO.

Comment signaler

Envoyez un email à contact@agence-paseo.fr avec l'objet « Signalement de contenu illicite » (ou « Signalement d'abus » pour le spam, le phishing et les attaques). Votre signalement doit comporter :

• une explication suffisamment étayée des raisons pour lesquelles vous considérez le contenu comme illicite ;
• l'emplacement exact du contenu, notamment la ou les adresses URL concernées ; pour un spam ou une attaque, les en-têtes complets du message ou les journaux horodatés (adresse IP, date, heure, fuseau horaire) ;
• votre nom et votre adresse email, sauf si le signalement concerne une infraction relative aux abus sexuels sur mineurs ;
• une déclaration confirmant que vous pensez, de bonne foi, que les informations et allégations contenues dans votre signalement sont exactes et complètes.

Si vous agissez pour le compte d'un titulaire de droits (marque, droits d'auteur), précisez-le et joignez tout élément établissant ces droits.

Traitement de votre signalement

PASEO accuse réception de votre signalement, l'examine avec diligence et de manière objective, après examen humain, puis vous informe de la décision prise et des voies de recours disponibles.

Selon les cas, PASEO peut retirer ou rendre inaccessible le contenu concerné, suspendre le service en cause ou demander au client concerné de régulariser la situation. Le client concerné reçoit un exposé des motifs de toute mesure prise à son encontre, conformément à l'article 17 du DSA, sauf lorsqu'une autorité l'interdit.

Lorsque PASEO a connaissance d'informations conduisant à soupçonner une infraction pénale présentant une menace pour la vie ou la sécurité des personnes, il en informe sans délai les autorités compétentes, conformément à l'article 18 du DSA.

Le fait de présenter un contenu comme illicite en sachant cette information inexacte est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Signalements aux autorités

Indépendamment de votre signalement à PASEO, vous pouvez signaler un contenu illicite aux autorités, notamment sur la plateforme PHAROS du ministère de l'Intérieur (internet-signalement.gouv.fr), ou un spam sur la plateforme Signal Spam (signal-spam.fr).

Données personnelles

Les données transmises dans un signalement sont utilisées uniquement pour son traitement et conservées pendant la durée nécessaire à celui-ci et aux éventuelles suites contentieuses, conformément à la Politique de confidentialité de PASEO.