Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026 · version 1

Les présentes mentions légales s'appliquent au site agence-paseo.fr, y compris l'espace client. Elles sont établies conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Éditeur du site

Le site est édité par PASEO, nom commercial de Jérémy Choulant, entrepreneur individuel (EI).

  • Siège : 11 Allée des Coquelicots, 17200 Saint-Sulpice-de-Royan, France
  • SIREN : 835 207 796
  • SIRET du siège : 835 207 796 00029
  • Immatriculation : RCS Saintes 835 207 796
  • TVA intracommunautaire : FR07835207796
  • Code APE : 73.11Z — Activités des agences de publicité
  • Téléphone : 09 87 51 24 51
  • Email : contact@agence-paseo.fr

Directeur de la publication

Jérémy Choulant, en qualité d'entrepreneur individuel.

Hébergement

Le site est hébergé par PASEO sur sa propre infrastructure, installée en France (Charente-Maritime) :

PASEO — Jérémy Choulant EI, 11 Allée des Coquelicots, 17200 Saint-Sulpice-de-Royan, France. Téléphone : 09 87 51 24 51. Email : contact@agence-paseo.fr.

Assurance professionnelle

PASEO est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès du CIC (agence de Royan). Les coordonnées de l'assureur et la couverture géographique du contrat sont communiquées sur demande à contact@agence-paseo.fr.

Propriété intellectuelle

Le site et chacun des éléments qui le composent (textes, images, illustrations, logos, charte graphique, structure, code source) sont la propriété de Jérémy Choulant — PASEO, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le nom commercial PASEO et les logos associés ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable.

Les réalisations présentées dans le portfolio, ainsi que les noms, marques et logos des clients, restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Ils sont présentés à titre de référence commerciale, dans les conditions prévues par les Conditions générales de vente.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. PASEO n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu, de leur disponibilité ni de leurs pratiques en matière de données personnelles.

La création d'un lien vers agence-paseo.fr est libre, à condition de ne pas porter atteinte à l'image de PASEO, de ne pas reproduire le contenu du site et de ne pas provenir d'un site diffusant des contenus illicites. PASEO peut demander la suppression de tout lien qui ne respecte pas ces conditions.

Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site et dans l'espace client sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Le détail de ces traitements figure dans la Politique de confidentialité.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données, que vous pouvez exercer à contact@agence-paseo.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Les données que PASEO héberge pour le compte de ses clients sont traitées dans le cadre de l'Accord de sous-traitance des données.

Cookies

Le site n'utilise que des traceurs exemptés de consentement : des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité, et une mesure d'audience réalisée par PASEO lui-même, sans cookie. Aucun cookie publicitaire ou de réseau social n'est déposé. Le détail figure dans la Politique cookies.

Signalement de contenus illicites

Toute personne peut signaler un contenu illicite ou un abus constaté sur un service hébergé par PASEO, à contact@agence-paseo.fr, selon les modalités décrites sur la page Signaler un contenu. Cette adresse est également le point de contact unique de PASEO au sens des articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques.

Conditions applicables aux clients

Les prestations de PASEO sont régies par les documents suivants :

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après une réclamation écrite préalable restée sans solution. Pour connaître les coordonnées du médiateur, écrivez à contact@agence-paseo.fr.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.